L'existence d'une contestation sérieuse quant au bien-fondé de la créance entraîne l'incompétence du juge des référés, au profit du juge du fond. Hors les procédures au fond sont souvent longues alors que le recouvrement de votre créance, aussi litigieuse soit-elle, présente peut-être un véritable caractère d'urgence.

Fort heureusement, certaines actions permettent de saisir le juge du fond en urgence, même en présence d'une contestation sérieuse. Leur inconvénient majeur réside dans la nécessité de solliciter préalablement du juge l'autorisation d'assigner votre débiteur à une audience rapprochée. La procédure se déroule par conséquent en deux temps : D'abord, vous saisissez le juge, non pas pour qu'il rende une décision sur le fond, mais seulement pour qu'il fixe une date d'audience à brève échéance. Ensuite, vous assignez votre débiteur au fond à la date qui vous aura été attribuée.

Cette autorisation préalable est sollicitée par requête en bas de laquelle figure la décision du juge (en jargon technique, il s'agit d'une "ordonnance sur requête"). La demande et la "réponse" figurent donc sur le même document. Cette procédure préalable n'est pas contradictoire (le débiteur n'en est pas informé), son unique objet étant d'être autorisé à assigner à une date rapprochée.

Devant le tribunal de commerce, la procédure accélérée est dénommée "assignation à brefs délais". Elle est visée par les articles 646 et 858 du Code de procédure civile (CPC). Un modèle de requête aux fins d'assigner à brefs délais est à votre disposition dans CREANCE+. L'ordonnance qui fixera la date d'audience devra ensuite être annexée à l'assignation au fond qui sera délivrée à l'encontre de votre débiteur.

Devant le tribunal de grande instance (avocat obligatoire), la procédure au fond avec urgence prend la forme d'une "assignation à jour fixe". Cette procédure est assez contraignante (obligation de déposer ses pièces au greffe du tribunal ou de les joindre à son assignation, impossibilité de répondre dans de bonnes conditions aux arguments et pièces de l'adversaire...). 

Devant le tribunal d'instance, il n'existe pas d'assignation "accélérée" au fond, mais les délais de comparution sont  généralement assez brefs au point qu'il n'y a parfois que quelques semaines de différences entre la procédure en référé et la procédure au fond. S'il y a urgence, mais incompétence du juge des référés en raison d'une contestation sérieuse, vous devrez vous opposer à toute demande de renvoi que pourrait solliciter votre débiteur ou son avocat.