RENVOI

Lorsque l'une des parties estime ne pas avoir eu le temps de préparer son argumentation ou son dossier, notamment si elle vient de recevoir des pièces nouvelles de son adversaire, elle peut solliciter le renvoi de l'audience à une autre date. Des raisons de santé ou tout empêchement majeur dont la preuve peut être rapportée (par exemple par un certificat médical) peuvent également justifier une demande de renvoi.

En matière de procédure au fond, le juge ne refuse jamais un premier renvoi, si bien que celui-ci peut être sollicité par courrier. Il conviendra ensuite de téléphoner au greffe afin de connaître la nouvelle date d'audience. Si d'autres renvois s'imposent en cours de procédure, il sera souhaitable sinon indispensable de se rendre à l'audience ou de s'y faire représenter.

En matière de procédures spéciales, justifiées par l'urgence ou l'absence de contestation sérieuse (assignation en référé ou assignation à jour fixe), le juge n'accordera le renvoi que si celui qui le sollicite - généralement le débiteur - justifie sa demande par des éléments objectifs.