Dépens  

Les dépens sont des frais de justice généralement mis à la charge du "perdant", sauf si le juge en décide autrement. Ces frais sont décrits à l'article 695 du Nouveau Code procédure civile : 

Article 695 du Nouveau Code procédure civile

Les dépens afférents aux instances, actes et procédures d’exécution comprennent :
1° Les droits, taxes, redevances ou émoluments perçus par les secrétariats des juridictions ou l’administration des impôts à l’exception des droits, taxes et pénalités éventuellement dus sur les actes et titres produits à l’appui des prétentions des parties ;
2° Abrogé ;
3° Les indemnités des témoins ;
4° La rémunération des techniciens ;
5° Les débours tarifés ;
6° Les émoluments des officiers publics ou ministériels ;
7° La rémunération des avocats dans la mesure où elle est réglementée y compris les droits de plaidoirie.