Tout contrat (un contrat commercial, un bail, un contrat de crédit…) peut contenir une clause résolutoire indiquant que le contrat est résilié de plein droit s’il n’est pas respecter par l’une des parties.

La clause résolutoire se rencontre dans la quasi totalité des baux d’habitation. Ce caractère automatique de la résolution du bail est en vérité une fiction, le juge pouvant suspendre la clause résolutoire à tout moment et même après la période de deux mois suivant le commandement.