Si votre facture n'a pas été payée, que des traites, des prélèvements ou des virements ont fait l'objet de rejets, vous pourriez demander à votre débiteur de vous régler au moyen d'un ou plusieurs chèques. Si, par exemple, vous accordez un échéancier sur six mois à votre débiteur, vous pourriez lui demander de vous signer six chèques à encaisser sur six mois. Le fait de les postdater n'a aucun effet, car vous pourriez tous les présenter immédiatement ! Mais ce n'est pas dans cette optique que nous envisageons ici la remise de chèques. À l'image de la reconnaissance de dette devant notaire, le rejet du chèque pour défaut de provision peut très rapidement et simplement se transformer en titre exécutoire, sans aucune procédure judiciaire préalable :

Le banquier du débiteur le mettra en demeure d'approvisionner son compte. À défaut de régularisation dans les trente jours, vous lui demanderez de vous remettre un certificat de non-paiement que vous signifierez au débiteur. Si quinze jours plus tard, le paiement n'est pas intervenu, vous pourrez mettre en œuvre les voies d'exécution de votre choix, en espérant qu'elles soient fructueuses.