Votre clause de réserve de propriété répond-elle aux trois critères suivants :

1° Elle est écrite, parfaitement lisible et se détache d'éventuelles autres clauses.

2° Elle n'est pas contestée par votre client.

3° Elle s'applique à des marchandises localisables et en état d'être récupérées sans dégât.

	OUI
	NON