TABLE DES MATIERES :
AVOCAT : UN METIER SPECIFIQUE
LES TEXTES RÉGISSANT LA PROFESSION D’AVOCAT
COMMENT DEVIENT-ON AVOCAT ?
FONCTIONS DE L’AVOCAT
Le conseil et la
rédaction d’actes
La
représentation et l’assistance en justice
INCOMPATIBILITÉ DE LA PROFESSION
D’AVOCAT AVEC D’AUTRES ACTIVITÉS
LE SECRET PROFESSIONNEL ET SES LIMITES
Les paroles et
les écrits
Le secret de
l’instruction
La lutte contre
le blanchiment
Le signalement
des situations de danger
Le secret
professionnel partagé
AUTRES PROFESSIONS JURIDIQUES
JURIDIQUE OU JUDICIAIRE ?
CONSEILS ET CONSEILLERS JURIDIQUES
LES AVOCATS AUX CONSEILS
LES AVOUÉS
LES HUISSIERS DE JUSTICE
LES COMMISSAIRES-PRISEURS
LES NOTAIRES
CHOISIR SON AVOCAT
LA LIBERTÉ DE CHOIX ET SES LIMITES
CHANGER D’AVOCAT EN COURS DE PROCÉDURE
SUR QUELS CRITÈRES CHOISIR SON AVOCAT ?
Publicité et
communication
Les réseaux
professionnels
Le
bouche-à-oreille et les recommandations
« Vu à la télé !
» : notoriété et célébrité
Paris ou
province ?
Le montant des
honoraires
La proximité
géographique et l’avocat postulant
La
spécialisation de l’avocat
Jeune branché
fougueux ou vieux briscard expérimenté ?
Le premier
rendez-vous et les questions à poser
LES HONORAIRES ET AUTRES DÉPENSES LIÉES AU PROCÈS
LA FIXATION DES HONORAIRES
Honoraire ou
tarif ?
La loi et les
usages
Forfait,
rémunération sur diligences accomplies, rémunération au temps passé… ?
La convention
d’honoraires ou le devis
La fixation des
honoraires hors convention
- La situation de fortune du client
- La difficulté de l’affaire
- Les frais exposés par l’avocat
- La notoriété de l’avocat
- Les diligences effectuées par l’avocat
Les honoraires
de résultat
- Honoraires prévus par convention
- Absence d’accord écrit entre l’avocat et son client
Les honoraires
en cas de changement d’avocat en cours de procédure
L’AIDE JURIDICTIONNELLE ET LA COMMISSION
D’OFFICE
Conditions pour
bénéficier de l’aide juridictionnelle
Dépenses non
prises en charge
Les compléments
d’honoraires dans le cadre de l’aide juridictionnelle
Démarches en vue
d’obtenir l’aide juridictionnelle
La commission
d’office en matière pénale
LA CONTESTATION ET LE RECOUVREMENT DES
HONORAIRES
LES AUTRES DÉPENSES OCCASIONNÉES PAR LE
PROCÈS
Les dépens
d’instance
Les frais
irrépétibles
Les dommages et
intérêts
Les frais
d’exécution
Autres dépenses
LES OBLIGATIONS DE L’AVOCAT
L’OBLIGATION D’INFORMATION ET
DE CONSEIL
L’obligation
précontractuelle
L’obligation de
conseil tout au long de la procédure
L’OBLIGATION DE MOYEN
Différence entre
obligation de moyen et obligation de résultat
Application à
l’avocat
LES OBLIGATIONS D’ORDRE MORAL
LA MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITÉ DE L’AVOCAT
EN CAS DE FAUTE
LA RÉSPONSABILITÉ DISCIPLINAIRE
Sanction n’est
pas indemnisation
Procédure et
nature de la sanction
LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
ET L’INDEMNISATION DU PRÉJUDICE
Fondement
juridique et délais de prescription
La détermination
du préjudice
la procédure
d’indemnisation
LE SUIVI DE LA PROCÉDURE
LE FOND ET LA FORME
LE LABYRINTHE DE LA JUSTICE
Les différents
degrés de juridiction
Juridictions
généralistes et juridictions spécialisées
MISE EN ŒUVRE ET DÉROULEMENT DE LA
PROCÉDURE CIVILE
Préparation du
dossier et des preuves
Les premières
démarches de l’avocat
Procédure au
fond ou en référé
L’acte
introductif d’instance
- La requête et la déclaration au greffe
- L’assignation
- Les ordonnances sur requête
- En matière pénale
En attendant
l'audience
Les mesures
avant dire droit
L’audience
La décision de
justice et sa signification
L’exécution de
la décision
Contester la
décision : Les voies de recours
ET POURQUOI NE PAS SE PASSER D’AVOCAT ?
JURIDICTIONS DEVANT LESQUELLES
LE MINISTÈRE D’AVOCAT EST FACULTATIF
A-T-ON INTÉRÊT À SE PASSER D’AVOCAT ?
NE PAS SE TROMPER DE TRIBUNAL
SE RENSEIGNER ET SE DOCUMENTER
INVOQUER DES ARGUMENTS DE DROIT
RESPECTER LES RÈGLES DE PROCÉDURE
RÉDIGER DES ACTES CLAIRS, CONCIS ET
PRÉCIS
RASSEMBLER LES PREUVES
MAÎTRISER SES NERFS